J.O. 71 du 24 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05636
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420239A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
Le retrait de M. Ollivier (Jean, Emile, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Meder, Jean Ollivier et Christophe Edelmayer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Meder, Jean Ollivier et Christophe Edelmayer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Meder et Christophe Edelmayer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».